Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE I : GENERALITES
  - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
    - TITRE VII : Coordination entre les régimes
      - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
        Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès

Section 3 : Coordination entre divers régimes

Sous-section 1 : Détermination du régime d'assurance maladie applicable. (1985-12-21-1988-05-08)