Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
    • TITRE I : Assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
      • Chapitre 1er : Organisation administrative
        • Section 3 : Caisses mutuelles régionales
          • Sous-section 4 : Election au conseil d'administration

Paragraphe 2 : Elections des membres désignés par les unions départementales des associations familiales