Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
  - TITRE I : Assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
    - Chapitre 1er : Organisation administrative
      - Section 3 : Caisses mutuelles régionales

Sous-section 4 : Election au conseil d'administration

Paragraphe 1 : Elections des membres désignés par les affiliés. (1985-12-21-1988-05-08)

Paragraphe 2 : Elections des membres désignés par les unions départementales des associations familiales (1985-12-21-1988-09-30)