Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 5 bis : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
  - Titre 1 : Dispositifs médicaux
    - Chapitre 1 : Dispositions générales
      - Section 5 : Procédures de certification de conformité
        Sous-section 3 : Procédures applicables aux différentes catégories de dispositifs médicaux

§ 2

Dispositifs médicaux fabriqués sur mesure (2004-02-06-2004-08-08)