Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
  - Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
    - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
      - Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
        B - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage

Section 1 : Des accords provisoires

Paragraphe 4 : Dispositions relatives au personnel. (1973-11-23-2002-04-27)