Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre II : Le contrat de travail
    - Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
      - Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
        Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité

Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation

Paragraphe 1 : Nécessité médicale. (2008-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Travail de nuit. (2008-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Exposition à des risques particuliers. (2008-05-01-2999-01-01)