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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité
Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 6 : Démission. (2008-05-01-2999-01-01)
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