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Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
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Sous-section 6 : Démission.
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité
Sous-section 6 : Démission.
Article L1225-34 consolidé
en vigueur
depuis le Thursday, May 1, 2008
La salariée en état de grossesse médicalement constaté peut rompre son contrat de travail sans préavis et sans devoir d'indemnité de rupture.
Nota
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en