Code du travail

• Partie législative
  • Première partie : Les relations individuelles de travail
    • Livre II : Le contrat de travail
      • Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
        • Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
          • Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité

Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal.