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Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
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Sous-section 1 : Certificat de travail.
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre IV : Conséquences du licenciement
Section 2 : Documents remis par l'employeur
Sous-section 1 : Certificat de travail.
Article L1234-19 consolidé
en vigueur
depuis le Thursday, May 1, 2008
A l'expiration du contrat de travail, l'employeur délivre au salarié un certificat dont le contenu est déterminé par voie réglementaire.
Nota
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