Sous-section 3 : Aménagement pour la pratique du sport.
Article L3122-28 consolidé du Thursday, May 1, 2008, abrogé le Wednesday, August 10, 2016
Tout salarié peut, compte tenu des possibilités de l'entreprise, bénéficier d'aménagements de son horaire de travail pour la pratique régulière et contrôlée d'un sport.