Sous-section 3 : Aménagement pour la pratique du sport.
Article L3122-28 consolidé du jeudi 1 mai 2008, abrogé le mercredi 10 août 2016
Tout salarié peut, compte tenu des possibilités de l'entreprise, bénéficier d'aménagements de son horaire de travail pour la pratique régulière et contrôlée d'un sport.