Code du travail

• Partie législative
  • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
    • Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
      • Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
        • Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires
          • Section 2 : Aménagement des horaires
            • Sous-section 3 : Aménagement pour la pratique du sport.

Article L3122-28

Nota