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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre Ier : Champ d'application (2008-05-01-2999-01-01)
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires (2008-05-01-2999-01-01)
Titre III : Repos et jours fériés (2008-05-01-2999-01-01)
Titre IV : Congés payés et autres congés (2008-05-01-2999-01-01)
Titre V : Compte épargne-temps (2008-05-01-2999-01-01)
Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs (2008-05-01-2999-01-01)
Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos (2008-05-01-2999-01-01)
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