Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre Ier : Durée du travail (2008-05-01-2016-08-10)
Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail (2016-08-10-2999-01-01)
Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires (2008-05-01-2016-08-10)
Chapitre II : Travail de nuit (2016-08-10-2999-01-01)
Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent (2008-05-01-2016-08-10)
Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent (2016-08-10-2999-01-01)
Chapitre IV : Dispositions pénales. (2008-05-01-2999-01-01)
fr
en