Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 5 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre III : Repos et jours fériés
Chapitre II : Repos hebdomadaire
Section 2 : Dérogations
Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire
Paragraphe 1 : Travaux urgents. (2008-05-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail. (2008-05-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations. (2008-05-01-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Activités saisonnières. (2008-05-01-2999-01-01)
Paragraphe 5 : Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance. (2008-05-01-2999-01-01)
Paragraphe 6 : Travaux intéressant la défense nationale. (2008-05-01-2999-01-01)
Paragraphe 7 : Etablissements industriels fonctionnant en continu. (2008-05-01-2999-01-01)
Paragraphe 8 : Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux. (2008-05-01-2999-01-01)
fr
en