Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
      - Chapitre Ier : Eaux potables
        Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Champ d'application, limites et références de qualité. (2007-01-12-2999-01-01)

Paragraphe 1 : Champ d'application, limites et références de qualité et délais d'application. (2003-05-27-2007-01-12)

Paragraphe 2 : Procédure d'autorisation (2007-01-12-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Procédures. (2003-05-27-2007-01-12)

Paragraphe 3 : Contrôle sanitaire et surveillance (2003-05-27-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruption de distribution, dérogations, information et conseils aux consommateurs (2003-05-27-2999-01-01)