Sous-section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé.
Article R4322-62 consolidé du Sunday, October 28, 2007 au Monday, November 19, 2012
Les pédicures-podologues doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité.
Il leur est interdit de calomnier un confrère, de médire sur lui ou de se faire l'écho de propos capables de lui nuire. Il est de bonne confraternité de prendre la défense d'un confrère injustement attaqué.
Article R4322-62 consolidé en vigueur depuis le Monday, November 19, 2012
Les pédicures-podologues doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité.
Il leur est interdit de calomnier un confrère, de médire sur lui ou de se faire l'écho de propos capables de lui nuire. Il est de bonne confraternité de prendre la défense d'un confrère injustement attaqué.
Article R4322-63 consolidé du Sunday, October 28, 2007 au Monday, November 19, 2012
En cas de dissentiment professionnel avec un confrère le pédicure-podologue doit d'abord rechercher une conciliation, au besoin par l'intermédiaire du conseil régional de l'ordre.
Article R4322-63 consolidé du Monday, November 19, 2012 au Friday, December 25, 2020
En cas de dissentiment professionnel avec un confrère, le pédicure-podologue doit d'abord rechercher une conciliation, au besoin par l'intermédiaire du conseil régional de l'ordre.
Article R4322-63 consolidé en vigueur depuis le Friday, December 25, 2020
En cas de dissentiment professionnel avec un confrère, le pédicure-podologue doit d'abord rechercher une conciliation, au besoin par l'intermédiaire du conseil régional ou interrégional de l'ordre.
Article R4322-64 consolidé du Sunday, October 28, 2007 au Monday, November 19, 2012
Le détournement ou la tentative de détournement de clientèle est interdit.
Article R4322-64 consolidé du Monday, November 19, 2012 au Thursday, April 11, 2024
Le détournement ou la tentative de détournement de clientèle est interdit.
Article R4322-64 consolidé en vigueur depuis le Thursday, April 11, 2024
Le détournement ou la tentative de détournement de patientèle est interdit.
Article R4322-65 consolidé du Sunday, October 28, 2007 au Monday, November 19, 2012
Dans tous les cas où ils sont appelés à témoigner en matière disciplinaire, les pédicures-podologues sont, dans la mesure compatible avec le respect du secret professionnel, tenus de révéler tous les faits utiles à l'instruction parvenus à leur connaissance.
Article R4322-65 consolidé en vigueur depuis le Monday, November 19, 2012
Dans tous les cas où ils sont appelés à témoigner en matière disciplinaire, les pédicures-podologues sont, dans la mesure compatible avec le respect du secret professionnel, tenus de révéler tous les faits utiles à l'instruction parvenus à leur connaissance.
Article R4322-66 consolidé du Sunday, October 28, 2007 au Monday, November 19, 2012
Le pédicure-podologue peut accueillir dans son cabinet, même en dehors de toute urgence, tous les patients quel que soit leur pédicure-podologue traitant.
Si le patient fait connaître son intention de changer de pédicure-podologue, ce dernier doit lui remettre les informations nécessaires pour assurer la continuité et la qualité des soins.
Article R4322-66 consolidé en vigueur depuis le Monday, November 19, 2012
Le pédicure-podologue peut accueillir dans son cabinet, même en dehors de toute urgence, tous les patients, quel que soit leur pédicure-podologue traitant.
Si le patient fait connaître son intention de changer de pédicure-podologue, ce dernier doit lui remettre les informations nécessaires pour assurer la continuité et la qualité des soins.
Article R4322-67 consolidé du Sunday, October 28, 2007 au Monday, November 19, 2012
Lorsqu'un patient fait appel, en l'absence de son pédicure-podologue traitant, à un autre pédicure-podologue, celui-ci peut assurer les soins nécessaires pendant cette absence. Il doit donner à son confrère, dès son retour, et en accord avec le patient, toutes les informations qu'il juge utiles.
Article R4322-67 consolidé en vigueur depuis le Monday, November 19, 2012
Lorsqu'un patient fait appel, en l'absence de son pédicure-podologue traitant, à un autre pédicure-podologue, celui-ci peut assurer les soins nécessaires pendant cette absence. Il doit donner à son confrère, dès son retour, et en accord avec le patient, toutes les informations qu'il juge utiles.
Article R4322-68 consolidé du Sunday, October 28, 2007 au Monday, November 19, 2012
La consultation entre le pédicure-podologue traitant et un professionnel de santé ou un autre pédicure-podologue justifie des honoraires distincts.
Article R4322-68 consolidé en vigueur depuis le Monday, November 19, 2012
La consultation entre le pédicure-podologue traitant et un professionnel de santé ou un autre pédicure-podologue justifie des honoraires distincts.
Article R4322-69 consolidé du Sunday, October 28, 2007 au Monday, November 19, 2012
Tout partage d'honoraires entre pédicure-podologue et autres professionnels de santé est interdit.
Chaque praticien doit demander ses honoraires personnels.
La distribution des dividendes entre les membres d'une société d'exercice ne constitue pas un partage d'honoraires prohibé. Les rétrocessions d'honoraires prévues par les contrats d'exercice ne sont pas considérées comme des partages d'honoraires.
Article R4322-69 consolidé du Monday, November 19, 2012 au Thursday, April 11, 2024
Tout partage d'honoraires entre pédicure-podologue et autres professionnels de santé est interdit.
Chaque praticien doit demander ses honoraires personnels.
La distribution des dividendes entre les membres d'une société d'exercice ne constitue pas un partage d'honoraires prohibé. Les rétrocessions d'honoraires prévues par les contrats d'exercice ne sont pas considérées comme des partages d'honoraires.
Article R4322-69 consolidé en vigueur depuis le Thursday, April 11, 2024
Tout partage d'honoraires entre pédicure-podologue et autres professionnels de santé est interdit.
Chaque praticien doit demander ses honoraires personnels.
L'acceptation, la sollicitation ou l'offre d'un partage d'honoraires, même non suivies d'effet, sont interdites.
La distribution des dividendes entre les membres d'une société d'exercice ne constitue pas un partage d'honoraires prohibé. Les rétrocessions d'honoraires prévues par les contrats d'exercice ne sont pas considérées comme des partages d'honoraires.
Article R4322-70 consolidé du Sunday, October 28, 2007 au Monday, November 19, 2012
Dans leurs rapports professionnels avec les autres professionnels de santé, les pédicures-podologues doivent respecter l'indépendance de ceux-ci.
Article R4322-70 consolidé en vigueur depuis le Monday, November 19, 2012
Dans leurs rapports professionnels avec les autres professionnels de santé, les pédicures-podologues doivent respecter l'indépendance de ceux-ci.