Tricoteuses
Legislative Search…
Search…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 2 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Sous-section 2 : Organisation
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre II : Médicaments à usage humain
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 13 : Pharmacovigilance
Sous-section 2 : Organisation
Paragraphe 1 : Système national. (2004-08-08-2021-01-01)
Paragraphe 2 : Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (2004-08-08-2012-05-01)
Paragraphe 2 : Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. (2012-05-01-2021-01-01)
Paragraphe 1 : Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. (2021-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Commission nationale de pharmacovigilance. (2004-08-08-2012-05-01)
Paragraphe 4 : Centres régionaux de pharmacovigilance (2004-08-08-2012-11-10)
Paragraphe 3 : Centres régionaux de pharmacovigilance (2012-11-10-2021-01-01)
Paragraphe 2 : Centres régionaux de pharmacovigilance (2021-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Professionnels de santé et patients (2012-11-10-2021-01-01)
Paragraphe 3 : Professionnels de santé et patients (2021-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 5 : Entreprises ou organismes exploitant un médicament ou un produit mentionné à l'article R. 5121-150 (2012-11-10-2021-01-01)
Paragraphe 4 : Entreprises ou organismes exploitant un médicament ou un produit mentionné à l'article R. 5121-150 (2021-01-01-2999-01-01)
fr
en