Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre Ier : Produits pharmaceutiques
    - Titre II : Médicaments à usage humain
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        Section 13 : Pharmacovigilance

Sous-section 5 : Médicaments dérivés du sang

Paragraphe 1 : Correspondants au sein des établissements de santé (2004-08-08-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Suivi des médicaments dérivés du sang (2004-08-08-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Obligations de signalement. (2004-08-08-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Médicaments définis au b du 18° de l'article L. 5121-1 (2015-02-04-2016-12-15)