Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
    - Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
      - Chapitre II : Mesures de vigilance
        Section 2 : Organisation de la réactovigilance

Sous-section 2 : Echelon national

Paragraphe 1 : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (2004-08-08-2012-05-01)

Paragraphe 1 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. (2012-05-01-2019-12-09)

Paragraphe 2 : Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (2004-08-08-2012-05-01)