Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre Ier : Produits pharmaceutiques
    - Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
      - Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses
        Section 2 : Autres substances et préparations vénéneuses

Sous-section 3 : Autres substances et préparations dangereuses

Paragraphe 1 : Dispositions générales. (2007-02-07-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Contenants, emballages et étiquetage. (2007-02-07-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Publicité. (2007-02-07-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Substances ou préparations très toxiques, toxiques, cancérogènes, tératogènes ou mutagènes. (2007-02-07-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Substances ou préparations nocives, corrosives ou irritantes. (2007-02-07-2999-01-01)

Paragraphe 6 : Etiquetage de certaines substances nocives ou irritantes. (2007-02-07-2999-01-01)