Section 2 : Autres substances et préparations vénéneuses

Sous-section 1 : Dispositions communes. (2004-08-08-2999-01-01)

Sous-section 2 : Substances et préparations autres que celles mentionnées à la section 1 et aux sous-sections 3, 4 et 5. (2007-02-07-2999-01-01)

Sous-section 2 : Autres substances et préparations dangereuses (2004-08-08-2007-02-07)

Sous-section 3 : Autres substances et préparations dangereuses (2007-02-07-2999-01-01)

Sous-section 4 : Autres substances et préparations stupéfiantes (2007-02-07-2999-01-01)

Sous-section 3 : Autres substances et préparations stupéfiantes. (2004-08-08-2007-02-07)

Sous-section 5 : Substances et préparations psychotropes (2007-02-07-2999-01-01)

Sous-section 4 : Substances et préparations psychotropes. (2004-08-08-2007-02-07)