Code des juridictions financières
Paragraphe 1 : Le siège, la désignation et la gestion des chambres
Alsace (Strasbourg) ;
Aquitaine (Bordeaux) ;
Auvergne (Clermont-Ferrand) ;
Bourgogne (Dijon) ;
Bretagne (Rennes) ;
Centre (Orléans) ;
Champagne-Ardenne (Châlons-en-Champagne) ;
Corse (Bastia) ;
Franche-Comté (Besançon) ;
Guadeloupe (Basse-Terre) ;
Guyane (Cayenne) ;
Ile-de-France (Marne-la-Vallée) ;
Languedoc-Roussillon (Montpellier) ;
Limousin (Limoges) ;
Lorraine (Epinal) ;
Martinique (Fort-de-France) ;
Midi-Pyrénées (Toulouse) ;
Nord - Pas-de-Calais (Arras) ;
Basse-Normandie (Caen) ;
Haute-Normandie (Rouen) ;
Pays de la Loire (Nantes) ;
Picardie (Amiens) ;
Poitou-Charentes (Poitiers) ;
Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille) ;
Réunion (Saint-Denis) ;
Rhône-Alpes (Lyon).
Alsace (Strasbourg) ;
Aquitaine (Bordeaux) ;
Auvergne (Clermont-Ferrand) ;
Bourgogne (Dijon) ;
Bretagne (Rennes) ;
Centre (Orléans) ;
Champagne-Ardenne (Châlons-en-Champagne) ;
Corse (Bastia) ;
Franche-Comté (Besançon) ;
Guadeloupe (Basse-Terre) ;
Guyane (Cayenne) ;
Ile-de-France (Marne-la-Vallée) ;
Languedoc-Roussillon (Montpellier) ;
Limousin (Limoges) ;
Lorraine (Epinal) ;
Martinique (Fort-de-France) ;
Mayotte (Mamoudzou) ;
Midi-Pyrénées (Toulouse) ;
Nord-Pas-de-Calais (Arras) ;
Basse-Normandie (Caen) ;
Haute-Normandie (Rouen) ;
Pays de la Loire (Nantes) ;
Picardie (Amiens) ;
Poitou-Charentes (Poitiers) ;
Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille) ;
Réunion (Saint-Denis) ;
Rhône-Alpes (Lyon).
Arras : Nord-Pas-de-Calais, Picardie ;
Bastia : Corse ;
Bordeaux : Aquitaine, Poitou-Charentes ;
Cayenne : Guyane ;
Dijon : Bourgogne, Franche-Comté ;
Epinal : Champagne-Ardenne, Lorraine ;
Fort-de-France : Martinique ;
Lyon : Auvergne, Rhône-Alpes ;
Mamoudzou : Mayotte ;
Marseille : Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Montpellier : Languedoc-Roussillon ;
Nantes : Pays de la Loire ;
Noisiel : Ile-de-France ;
Orléans : Centre, Limousin ;
Pointe-à-Pitre : Guadeloupe ;
Rennes : Bretagne ;
Rouen : Basse-Normandie, Haute-Normandie ;
Saint-Denis : La Réunion ;
Strasbourg : Alsace ;
Toulouse : Midi-Pyrénées.
Arras : Nord-Pas-de-Calais, Picardie ;
Bastia : Corse ;
Bordeaux : Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes ;
Cayenne : Guyane ;
Dijon : Bourgogne, Franche-Comté ;
Fort-de-France : Martinique ;
Lyon : Auvergne, Rhône-Alpes ;
Mamoudzou : Mayotte ;
Marseille : Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Metz : Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;
Montpellier : Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées ;
Nantes : Pays de la Loire ;
Noisiel : Ile-de-France ;
Orléans : Centre Val de Loire ;
Pointe-à-Pitre : Guadeloupe ;
Rennes : Bretagne ;
Rouen : Normandie ;
Saint-Denis : La Réunion.
Arras : Hauts-de-France ;
Bastia : Corse ;
Bordeaux : Nouvelle-Aquitaine ;
Cayenne : Guyane ;
Dijon : Bourgogne-Franche-Comté ;
Fort-de-France : Martinique ;
Lyon : Auvergne-Rhône-Alpes ;
Mamoudzou : Mayotte ;
Marseille : Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Metz : Grand Est ;
Montpellier : Occitanie ;
Nantes : Pays de la Loire ;
Noisiel : Ile-de-France ;
Orléans : Centre-Val de Loire ;
Pointe-à-Pitre : Guadeloupe ;
Rennes : Bretagne ;
Rouen : Normandie ;
Saint-Denis : La Réunion.
Il peut déléguer sa signature au secrétaire général et aux secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes. Délégation peut également être donnée aux fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A et aux agents publics non titulaires de même niveau de recrutement, affectés à des services du secrétariat général.
Un membre du corps des magistrats des chambres régionales des comptes apporte en qualité de chargé de mission son concours à l'accomplissement des missions définies au premier alinéa. Il est mis, avec son accord, à disposition de la Cour des comptes par arrêté du ministre chargé des finances, sur proposition du premier président de la Cour des comptes.
Le premier président conclut les marchés ainsi que les contrats relatifs à la gestion des chambres régionales des comptes.
Il peut déléguer sa signature au secrétaire général et aux secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes. Délégation peut également être donnée aux fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A et aux agents publics non titulaires de même niveau de recrutement, affectés à des services du secrétariat général.
Un membre du corps des magistrats des chambres régionales des comptes apporte en qualité de chargé de mission son concours à l'accomplissement des missions définies au premier alinéa. Il est mis, avec son accord, à disposition de la Cour des comptes par arrêté du Premier ministre, sur proposition du premier président de la Cour des comptes.
Le premier président conclut les marchés ainsi que les contrats relatifs à la gestion des chambres régionales des comptes.
Il peut déléguer sa signature au secrétaire général et aux secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes. Délégation peut également être donnée aux fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A et aux agents publics non titulaires de même niveau de recrutement, affectés à des services du secrétariat général.
Un membre du corps des magistrats des chambres régionales des comptes apporte en qualité de chargé de mission son concours à l'accomplissement des missions définies au premier alinéa. Il est mis, avec son accord, à disposition de la Cour des comptes par arrêté du Premier ministre, sur proposition du premier président de la Cour des comptes.
Le premier président conclut les marchés ainsi que les contrats relatifs à la gestion des chambres régionales des comptes.
Il peut déléguer sa signature au secrétaire général et aux secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes. Délégation peut également être donnée aux fonctionnaires et aux agents publics non titulaires, affectés à des services du secrétariat général.
Un membre du corps des magistrats des chambres régionales des comptes apporte en qualité de chargé de mission son concours à l'accomplissement des missions définies au premier alinéa. Il est mis, avec son accord, à disposition de la Cour des comptes par arrêté du Premier ministre, sur proposition du premier président de la Cour des comptes.
Il peut déléguer sa signature au secrétaire général et aux secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes. Délégation peut également être donnée aux fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A et aux agents publics non titulaires de même niveau de recrutement, affectés à des services du secrétariat général.
Un membre du corps des magistrats des chambres régionales des comptes apporte en qualité de chargé de mission son concours à l'accomplissement des missions définies au premier alinéa. Il est mis, avec son accord, à disposition de la Cour des comptes par arrêté du Premier ministre, sur proposition du premier président de la Cour des comptes.