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Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
    - TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
      - CHAPITRE Ier : Régies municipales
        Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière
        Sous-section 2 : Dispositions propres aux régies dotées de la seule autonomie financière, chargées de l'exploitation d'un service public à caractère industriel et commercial (R)

Paragraphe 1 : Organisation administrative (R)

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (R) (2001-02-27-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Le directeur (R) (2001-02-27-2999-01-01)

Sous-paragraphe 3 : Le comptable (R) (2001-02-27-2999-01-01)