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Wednesday, March 11, 2026
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Sous-paragraphe 2 : Revalorisation des pensions de retraite dont la date d'effet est postérieure au 31 décembre 2001
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
Chapitre II : Prestations
Section 3 : Assurance vieillesse, assurance veuvage et assurance vieillesse complémentaire obligatoire
Sous-section 7 : Majoration de pension
Sous-paragraphe 2 : Revalorisation des pensions de retraite dont la date d'effet est postérieure au 31 décembre 2001
Sous-sous-paragraphe 1 : Revalorisation des pensions de retraite servies à titre personnel. (2005-04-22-2009-02-16)
Sous-sous-paragraphe 2 : Revalorisation des pensions de réversion. (2005-04-22-2009-02-16)
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