Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
  - Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
    - Chapitre 4 : Elections
      - Section 6 : Scrutin

Sous-section 1 : Opérations de vote.

Article D214-38 consolidé du Saturday, December 21, 1985, abrogé le Wednesday, July 3, 1996