Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre 1 : Généralités
  - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    - Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
      - Contrôle médical
        Tutelle aux prestations sociales
        Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins

Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Sous-section 1 : Conventions nationales. (1985-12-21-1996-04-25)

Sous-section 5 : Dispositions relatives aux infirmiers (1993-01-05-1996-04-25)

Sous-section 6 : Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes (1994-07-27-1996-04-25)