Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre 1 : Généralités
  - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    - Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
      - Contrôle médical
        Tutelle aux prestations sociales

Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins

Section 1 : Médecins. (1985-12-21-1996-04-25)

Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux (1985-12-21-1996-04-25)

Section 3 : Directeurs de laboratoires. (1985-12-21-1996-04-25)

Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques. (1985-12-21-1996-05-29)

Section 5 : Etablissements de soins. (1985-12-21-1998-01-01)

Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils. (1985-12-21-1996-04-25)

Section 8 : Dispositions diverses. (1985-12-21-1996-04-25)