Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins

Section 1 : Médecins. (1985-12-21-1996-04-25)

Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux (1985-12-21-1996-04-25)

Section 3 : Directeurs de laboratoires. (1985-12-21-1996-04-25)

Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques. (1985-12-21-1996-05-29)

Section 5 : Etablissements de soins. (1985-12-21-1998-01-01)

Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils. (1985-12-21-1996-04-25)

Section 8 : Dispositions diverses. (1985-12-21-1996-04-25)