Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre 1 : Généralités (1985-12-21-2003-12-19)

Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes (1985-12-21-1999-07-28)

Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement (1985-12-21-2004-01-01)

Titre 4 : Expertise médicale (1985-12-21-1996-04-25)

Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités (1985-12-21-2004-01-01)

Titre 5 : Contrôle de l'administration (1985-12-21-1994-07-27)

Titre 5 : Contrôles (1994-07-27-2004-01-01)

Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (1985-12-21-2004-01-01)

Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins (1985-12-21-1998-01-01)

Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (1985-12-21-2004-01-01)

Titre 7 : Coordination entre les régimes (1985-12-21-1996-12-29)

Titre 8 : Dispositions diverses (1985-12-21-1998-04-16)

Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (1990-01-25-2000-01-01)