Titre 1 : Généralités

Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale. (1985-12-21-2001-12-26)

Chapitre 4 : Commissions et conseils. (1994-07-27-1996-07-23)

Chapitre 4 bis : Organisation comptable (2001-01-01-2003-08-22)

Chapitre 5 : Dispositions diverses. (1985-12-21-2003-12-19)