Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations (1987-07-31-2003-12-20)
Chapitre 1er ter : Suppression de cotisations (1997-12-23-1998-12-27)
Chapitre 1er quater : Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (2000-01-01-2004-01-01)
Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées au titre de l'interruption volontaire de grossesse. (2001-07-07-2002-12-24)
Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse. (1985-12-21-2001-07-07)
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations (1989-01-14-2003-12-19)
Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale (2001-12-26-2004-01-01)
Chapitre 4 : Compensation (1985-12-21-2003-08-22)
Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse (1994-01-01-2004-01-01)
Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites. (2001-12-26-2003-08-22)
Chapitre 7 : Recettes diverses (1996-01-25-2004-01-01)
Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique (1998-12-27-2004-01-01)
Chapitre 8 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques (1996-04-13-1996-12-29)
Chapitre 8 : Contribution à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique. (1996-12-29-1998-12-27)
Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées directement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. (2003-01-01-2003-12-19)
Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie (1997-01-01-1999-12-30)
Chapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes (1999-12-30-2003-12-19)