Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (1985-12-21-2004-01-01)

Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (1985-12-21-2003-09-06)

Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles (1996-12-29-2001-12-26)

Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (2001-12-26-2002-12-24)