Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre 1 : Généralités
  - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    - Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Section 1 : Budget global et forfait journalier. (1996-04-25-2001-12-26)

Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour. (1985-12-21-2001-12-26)

Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux (1985-12-21-2002-01-01)

Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales. (1986-07-17-2003-09-06)

Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce (1989-12-19-2002-01-01)

Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides (1996-04-25-2000-12-24)