Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • Livre 1 : Généralités
    • Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
      • Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
        • Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides