Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • LIVRE I : GENERALITES
    • DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
      • TITRE VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
        • Contrôle médical
          • Tutelle aux prestations sociales
            • Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins

Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux