Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
      - Chapitre II : Praticiens hospitaliers
        Section 2 : Statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel
        Sous-section 7 : Exercice de fonctions - Positions

Paragraphe 1 : Activité et congés

1. Fonctions. (2005-07-26-2022-02-07)

2. Formation continue. (2005-07-26-2022-02-07)

3. Congés. (2005-07-26-2022-02-07)