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Wednesday, March 11, 2026
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*DEPENSES DE RAVALEMENT*
Code général des impôts
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section V : Calcul de l'impôt
II : Impôt sur le revenu
8° : Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses afférentes à l'habitation principale.
*INTERETS D'EMPRUNT*
*DEPENSES DE RAVALEMENT*
*DEPENSES POUR ECONOMIES D'ENERGIE.* (1994-09-02-1997-04-11)
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