Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 7 : Régimes divers
  - Dispositions diverses
    - Titre 6 : Français résidant à l'étranger
      - Travailleurs migrants
        Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés
        Dispositions d'application
        Section 1 : Dispositions communes aux expatriés

Sous-section 3 : Caisse des Français de l'étranger

Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse. (1985-12-21-2002-04-21)

Paragraphe 4 : Organisation administrative de la caisse. (1985-12-21-2002-04-21)

Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable (1993-09-01-2002-04-21)

Paragraphe 6 : Dispositions diverses. (1985-12-21-2002-04-21)