Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre 7 : Régimes divers
  - Dispositions diverses
    - Titre 6 : Français résidant à l'étranger
      - Travailleurs migrants
        Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés
        Dispositions d'application
        Section 1 : Dispositions communes aux expatriés

Sous-section 3 : Caisse des Français de l'étranger

Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse. (1985-12-21-1992-01-04)

Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse. (1985-12-21-1996-04-25)