Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III

Section 1 : Les opérations de banque (2001-01-01-2008-01-01)

Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (2001-01-01-2008-01-01)

Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (2001-01-01-2008-01-01)