Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre VII : Dispositions communes.

Chapitre Ier : Publicité et démarchage.

Section 1 : Déclaration de dénomination. (2008-03-19-2999-01-01)

Section 2 : Publicité. (2008-03-19-2999-01-01)