Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives.
Article R463-1 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, March 19, 2008
Les règles relatives aux établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives sont fixées aux sections 1 et 3 du chapitre II du titre Ier du livre Ier, à la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre II et à la section 1 du chapitre II du titre II du livre III de la partie réglementaire du code du sport.