Tricoteuses
Search
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
—
Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Chapitre IV : Salaires
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Conventions relatives au travail
Titre V : Pénalités
Chapitre IV : Salaires
Section préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (1973-11-21-2008-05-01)
Section 1 : Salaire minimum de croissance et rémunération mensuelle minimale garantie (1973-11-21-2008-05-01)
Section 2 : Prime de transport. (1973-11-23-1984-11-15)
Section 3 : Paiement du salaire (1973-11-21-2008-05-01)
Section 4 : Retenues sur le salaire (1973-11-21-2008-05-01)
fr
en