Search

Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés

Titre II : Les délégués du personnel

Chapitre Ier : Champ d'application. (2001-06-22-2008-05-01)

Chapitre II : Attributions et pouvoirs. (1985-03-05-2008-05-01)

Chapitre III : Composition et élections. (1983-06-11-2008-05-01)

Chapitre V : Licenciement des délégués du personnel. (1983-06-11-2008-05-01)