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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre VIII : Récusations.
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre V : Conflits du travail
Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
Chapitre VIII : Récusations.
Article R518-1 consolidé du Thursday, January 1, 1976,
abrogé
le Thursday, May 1, 2008
La procédure de récusation des conseillers prud'hommes est régie par les articles 341 à 355 du nouveau code de procédure civile.
Article R518-2 consolidé du Thursday, January 1, 1976,
abrogé
le Thursday, May 1, 2008
Lorsque la demande de récusation est portée devant la Cour d'appel, elle est jugée par la chambre sociale.
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