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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre VIII : Récusations.
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre V : Conflits du travail
Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
Chapitre VIII : Récusations.
Article R518-1 consolidé du jeudi 1 janvier 1976,
abrogé
le jeudi 1 mai 2008
La procédure de récusation des conseillers prud'hommes est régie par les articles 341 à 355 du nouveau code de procédure civile.
Article R518-2 consolidé du jeudi 1 janvier 1976,
abrogé
le jeudi 1 mai 2008
Lorsque la demande de récusation est portée devant la Cour d'appel, elle est jugée par la chambre sociale.
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