Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre III : Hygiène et sécurité
    - Chapitre VIII : Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil

Section 2 : Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé

Sous-section 1 : Attribution de la mission de coordination (1994-12-29-2008-05-01)

Sous-section 2 : Exercice de la fonction de coordonnateur (1994-12-29-2008-05-01)

Sous-section 3 : Critères de compétence du coordonnateur (1994-12-29-2008-05-01)

Sous-section 4 : Formation des coordonnateurs (1994-12-29-2008-05-01)