Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
  - Titre IX : Pénalités

Chapitre VI : Journalistes, artistes, mannequins

Section 1 : Journalistes professionnels. (1973-11-21-2008-05-01)

Section 2 : Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres. (1973-11-21-2008-05-01)